Guide des aides à la rénovation 2018
Retrouvez l'essentiel des aides à la rénovation et découvrez les évolutions 2018
Pour toujours mieux vous accompagner, découvrez notre nouveauGuide des Aides à la rénovation 2018 ! Véritable carnet de bord, vous y trouverez l'essentiel des aides, dispositifs et conditions à connaître pour vous lancer sereinement dans la rénovation.
RÉCAPITULATIF DES EVOLUTIONS 2018
CITE prorogé jusqu'au 31 décembre 2018
La loi de finances pour 2018 a prorogé le CITE jusqu’au 31 décembre 2018 et exclut du champ du CITE les chaudières fonctionnant au fioul et les parois vitrées. Voir les évolutions 2018 du CITE en annexe du document.
Portes et volets : Exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018.
Disposition transitoire : CITE maintenu à 30 % en 2018 si devis signé et acompte versé avant le 1er janvier 2018.
Parois vitrées : CITE 15 % uniquement pour le remplacement de simple vitrage entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, et exclues du CITE à compter du 1er juillet 2018.
Dispositions transitoires : CITE maintenu à 30 % en 2018 si un devis a été signé et un acompte versé avant le 1er janvier 2018.CITE maintenu à 15 % entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 si un devis a été signé et un acompte versé entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.
Chaudières fonctionnant au fioul :
- Chaudières HPE ou THPE : CITE 30 % jusqu’au 31 décembre 2017.
- Chaudières à très haute performance énergétique (ηs ≥ 91 %) : CITE 15 % entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, puis exclues du CITE à compter du 1er juillet 2018.
Dispositions transitoires : CITE maintenu à 30 % en 2018 si un devis a été signé et un acompte versé avant le 1er janvier 2018.CITE maintenu à 15 % entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 si un devis a été signé et un acompte versé entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.
Chauffe-eau thermodynamique : Montant des dépenses (fourniture seule) éligibles au CITE plafonné à 3 000 € TTC.
Audit énergétique : Éligible au CITE si l’audit comprends au moins une proposition de travaux permettant, en une seule étape, une baisse d’au moins 30 % des consommations d’énergie primaire et une consommation après travaux < à 330 kWhEP/m²/an, et une proposition permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation en quatre étapes maximum.
Contenu détaillé de l’audit : arrêté du 30 décembre 2017, et décret précisant la qualification de l’auditeur à venir.
LE PTZ ACQUISITION DANS L'ANCIEN
Le prêt à taux zéro (PTZ, pour l’accession à la propriété) est prorogé jusqu’en 2021 :
- Pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien : à compter du 1er janvier 2018 (date d’émission de l’offre de prêt), uniquement sur les zones B2 et C.
- Pour le neuf : quotité de prêt pour les zones B2 et C abaissée à 20 % (au lieu de 40 % en A et B1). Et à partir de 2020, recentré sur les zones A et B1 uniquement.
Le prêt à taux zéro (PTZ, pour l’accession à la propriété) est prorogé jusqu’en 2021 :
- Pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien : à compter du 1er janvier 2018 (date d’émission de l’offre de prêt), uniquement sur les zones B2 et C.
- Pour le neuf : quotité de prêt pour les zones B2 et C abaissée à 20 % (au lieu de 40 % en A et B1). Et à partir de 2020, recentré sur les zones A et B1 uniquement.
LES AIDES DE L'ANAH
Le programme « Habiter mieux » à destination des propriétaires occupants modestes devient « Habiter Mieux tranquillité ».
Création du programme « Habiter Mieux agilité » qui apporte plus de souplesse :
- Recours obligatoire à un professionnel RGE (pas d’accompagnement obligatoire par un opérateur-conseil).
- Réaliser un des trois types de travaux au choix (pas d’obligation de gain énergétique de 25 %) :
• Remplacement de chaudière,
• Isolation des murs,
• Isolation des combles aménagés ou aménageables.
• Isolation des murs,
• Isolation des combles aménagés ou aménageables.
- CEE cumulables (pas de rétrocession obligatoire à l’Anah)
- Montant de l’aide :
• 50 % du total HT des travaux (10 000 € maxi) pour les ménages très modestes,
• 35 % du total HT des travaux (7 000 € maxi) pour les ménages modestes.
• 35 % du total HT des travaux (7 000 € maxi) pour les ménages modestes.
ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACTUALISATION DE LA RTexistant EN 2018
Les exigences de la RT de l’existant par élément ont été renforcées par un arrêté du 22 mars 2017.
Ces exigences (tableau récapitulatif en annexe), qui varient selon les zones climatiques, sont applicables depuis le 1er janvier 2018 aux bâtiments existants et aux augmentations de surface de moins de 50 m² de surface de plancher. Ces exigences restent moins contraignantes que celles du CITE.
Ces exigences (tableau récapitulatif en annexe), qui varient selon les zones climatiques, sont applicables depuis le 1er janvier 2018 aux bâtiments existants et aux augmentations de surface de moins de 50 m² de surface de plancher. Ces exigences restent moins contraignantes que celles du CITE.
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